En vigueur au 5 juillet 2026
1. Préambule et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par une personne physique ou morale (ci-après le « Client ») sur le site e-commerce www.lamaison-soleil.com (ci-après le « Site »), exploité par la société Sunshine Corp SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 892 447 013, dont le siège social est situé à Marseille (13002), France, ci-après dénommée « Maison Soleil ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Maison Soleil se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; seules les CGV en vigueur au jour de la commande sont applicables.
2. Produits et services proposés
Maison Soleil propose à la vente en ligne :
- du café en grains et moulu ;
- des assemblages maison et des éditions limitées ;
- du café décaféiné ;
- des capsules compostables et dosettes souples compatibles avec les systèmes Nespresso et Senseo ;
- des boissons cold brew prêtes à boire ;
- des équipements et accessoires de préparation ;
- des produits dérivés (merchandising) ;
- des abonnements mensuels sans engagement ;
- des cartes cadeaux et coffrets.
Tous nos produits sont 100 % café : nous ne proposons aucune boisson à base de chicorée, d’orge, de lupin ou de substituts.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produit du Site. Maison Soleil s’efforce d’assurer l’exactitude des photographies et descriptions, sans que cela puisse garantir une reproduction parfaitement fidèle des couleurs et textures sur tous les écrans.
3. Commande
3.1 Processus de commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
3.2 Confirmation
Un email de confirmation récapitulant la commande, les produits, les prix, les frais de livraison et l’adresse de livraison est adressé au Client dès validation du paiement.
3.3 Refus ou annulation
Maison Soleil se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d’indisponibilité de produit ou d’erreur manifeste dans la description ou le prix. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en est informé par email et remboursé sans délai.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande :
- 5,5 % pour les cafés, les capsules, les dosettes et les boissons à base de café (cold brew) ;
- 20 % pour l’équipement, les accessoires et les produits dérivés.
Les produits mixtes (coffrets contenant café et accessoires) sont facturés selon les règles de TVA mixte applicables.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant validation du paiement.
4.3 Modes de paiement
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement. Maison Soleil ne conserve pas les numéros de cartes bancaires.
4.4 Abonnements
L’abonnement donne lieu à un prélèvement mensuel récurrent, à la date d’anniversaire de souscription. Le Client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais et sans justification. La résiliation prend effet à la prochaine échéance ; aucun remboursement n’est effectué pour la période en cours déjà facturée.
5. Livraison
5.1 Zones de livraison
Maison Soleil livre en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Allemagne et dans certains pays d’Afrique francophone. Les destinations disponibles sont indiquées lors du passage de la commande.
5.2 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la validation de la commande. Pour les abonnements, l’expédition s’effectue chaque mois autour de la date d’anniversaire de souscription.
5.3 Transfert de risque
Le risque des produits est transféré au Client dès la remise des produits au transporteur. En cas de retard, de colis endommagé ou de non-réception, le Client doit contacter le service client à bonjour@lamaison-soleil.com dans les 5 jours ouvrés suivant la date de livraison prévue.
5.4 Réception
Le Client s’engage à vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (produit manquant, colis abîmé, produit avarié) doit être signalée par email dans les 48 heures suivant la réception.
6. Droit de rétractation
6.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
6.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (café en grains, café moulu, capsules, dosettes, cold brew) une fois que le sceau de fermeture a été rompu ou que le produit a été consommé ;
- les produits descellés ou utilisés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client.
6.3 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à :
Sunshine Corp SAS — Service client Maison Soleil
13002 Marseille, France
Email : bonjour@lamaison-soleil.com
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur son espace client ou à la fin des présentes CGV. Il doit renvoyer les produits non concernés par les exceptions ci-dessus, dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de la facture, à l’adresse indiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison de la part de Maison Soleil.
6.4 Remboursement
Maison Soleil procède au remboursement dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition. Le remboursement porte sur le prix du produit et, le cas échéant, sur les frais de livraison standard initiaux.
7. Garanties et responsabilité
7.1 Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant 24 mois à compter de la livraison.
7.2 Garantie légale contre les vices cachés
Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
7.3 Responsabilité
La responsabilité de Maison Soleil est limitée au montant de la commande concernée, à l’exclusion de tout préjudice indirect. Elle ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure, à un fait du Client ou à une erreur de livraison imputable au transporteur.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont destinées à Maison Soleil et à ses prestataires logistiques et de paiement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer auprès de bonjour@lamaison-soleil.com. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, graphismes, logo, marques) est la propriété exclusive de Maison Soleil ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Maison Soleil relève, dont les coordonnées sont disponibles sur le Site. Les tribunaux français sont compétents.
11. Formulaire de rétractation
(À compléter et nous retourner par email ou par courrier)
À l’attention de Sunshine Corp SAS — Maison Soleil, 13002 Marseille, France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
- Commande n° : ……………………….
- Reçue le : ……………………….
- Nom du consommateur : ……………………….
- Adresse du consommateur : ……………………….
- Signature du consommateur (sauf en cas de notification par email) : ……………………….
- Date : ……………………….
* Les mentions Nespresso et Senseo désignent des formats techniques de compatibilité. Maison Soleil n’est pas partenaire, affiliée ou sponsorisée par les titulaires de ces marques.